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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le président du conseil d’administration ou le premier dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit se démettre de ses fonctions.
D. 824-98, a. 21.
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